1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Accès aux Services (CGAS) régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Dumez Conseils via le site www.dumezconseils.com. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent aux services, qu’ils soient clients ou utilisateurs occasionnels, dans le cadre des offres d’hébergement, de messagerie sécurisée, ou de toute autre prestation accessible sur le site.
2. Accès aux Services
- Services proposés : Le Prestataire met à disposition des utilisateurs des services d’hébergement cloud (ex. NextCloud), de messagerie électronique sécurisée, de vente et réparation de matériel informatique, et d’autres services détaillés sur le site www.dumezconseils.com.
- Création de compte utilisateur : Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte sur le site du Prestataire. La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGAS.
- Prérequis : L’accès à certains services peut nécessiter la configuration de matériel ou l’installation de logiciels tiers (par exemple, l’usage d’un client de messagerie pour la messagerie sécurisée).
3. Conditions d’Utilisation des Services
- Utilisation des services : L’utilisateur s’engage à utiliser les services fournis uniquement à des fins légales et dans le respect des lois en vigueur. Il est responsable de l’utilisation qu’il fait des services, y compris des données qu’il y héberge.
- Comportement interdit : Il est interdit d’utiliser les services pour :
- La diffusion de contenus illicites, offensants ou nuisibles.
- L’envoi de spam ou d’emails non sollicités.
- L’usage des services pour des activités qui pourraient nuire à la sécurité, à la stabilité ou à la performance des services.
- Responsabilité : L’utilisateur est seul responsable des actions effectuées sur son compte, des données hébergées et des services souscrits.
4. Suspension et Résiliation pour Non-Conformité
- Utilisation illégale ou contraire aux CGAS : En cas d’utilisation des services pour des fins illégales, contraires aux présentes CGAS ou portant atteinte aux droits de tiers, le Prestataire se réserve le droit de :
- Résilier immédiatement l’accès au service sans préavis.
- Supprimer toutes les données associées à l’utilisateur sans remboursement.
- Procédure de résiliation : Cette résiliation peut intervenir sans avertissement préalable et sans indemnité. Le Prestataire n’est pas tenu de restituer les données ou de fournir une justification détaillée dans ces circonstances.
5. Accès et Disponibilité des Services
- Disponibilité des services : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale des services. Cependant, le Prestataire ne peut garantir l’accès continu et sans interruption aux services en raison de facteurs externes ou indépendants de sa volonté (pannes réseau, maintenance, etc.).
- Interruption ou Suspension des Services : Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès aux services pour effectuer des maintenances, résoudre des problèmes techniques, ou en cas de non-respect des présentes CGAS par l’utilisateur. En cas de suspension pour non-paiement, le service sera suspendu après 48 heures et sera définitivement supprimé après 7 jours calendaires sans paiement.
6. Sécurité et Protection des Données
- Responsabilité du Client : L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte, y compris de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer le Prestataire.
- Protection des données personnelles : Le Prestataire respecte la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et s’engage à mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données. L’utilisateur consent à la collecte, au traitement et à la conservation de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site du Prestataire.
7. Tarification et Facturation
- Tarification des Services : La tarification des services est définie sur le site www.dumezconseils.com et est valable pour les services souscrits par l’utilisateur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la tarification des services, sous réserve d’une information préalable au Client.
- Facturation : Les services sont facturés selon les modalités indiquées sur le site et sont payables mensuellement ou annuellement, selon le plan choisi par l’utilisateur. En cas de non-paiement, le service sera suspendu et les données seront supprimées après un délai de 7 jours calendaires.
8. Modification des Services
- Modifications des services : Le Prestataire se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités des services proposés. Ces modifications seront communiquées à l’utilisateur dans les meilleurs délais.
9. Propriété Intellectuelle
- Propriété des services : Tous les services fournis par le Prestataire, y compris les logiciels, interfaces, contenus et autres ressources associées, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Dumez Conseils.
- Licences d’utilisation : L’utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée aux fins de l’utilisation des services, sous réserve de respecter les présentes CGAS et les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
10. Responsabilité du Prestataire
- Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité et la continuité des services. Toutefois, en cas de défaillance, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de données, des interruptions ou des dommages indirects résultant de l’utilisation des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Les présentes CGAS sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.